Formulaires et publications

Note : Les formulaires sont disponibles en format de document portable (PDF). Si vous ne pouvez accéder aux formulaires, veuillez communiquer avec nous pour obtenir ces formulaires dans un autre format tels un imprimé normal, en braille, ou tout autre format approprié.

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet :

Titre : Demande d'aide au remboursement

Numéro : NSLSC-RAP-App(F)

Détails : 3 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire d'aide au remboursement est utilisé pour présenter une demande pour le nouveau Programme d’aide au remboursement (PAR) et pour d’autres mesures de gestion de la dette, notamment la mesure d’exemption du paiement d’intérêts offerte en Ontario. Le Programme d’aide au remboursement est une nouvelle mesure de gestion instaurée par le gouvernement du Canada, dans le but de remplacer les programmes d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement. Cette mesure est offerte aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts d’études canadiens. Tu dois présenter une demande pour bénéficier du PAR, car l’inscription n’est pas automatique.

Comment faire une demande: Si tu as obtenu un prêt d’études canadien ou un prêt d’études intégré administré par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), il te faut acheminer ta demande au CSNPE. (Si tu as également un prêt d’études canadien administré par une institution financière, ta demande s’appliquera aussi à ce prêt.) Le CSNPE communiquera avec ton institution financière pour obtenir les renseignements afférents à ton prêt. Si tu fais une demande d’aide au remboursement pour un prêt d’études canadien négocié avant le 1er août 2000 et administré par une institution financière, mais que tu n’as aucun prêt d’études canadien administré par le CSNPE, tu devras acheminer ta demande et les pièces justificatives directement à ton institution financière. Si tu as un prêt étudiant provincial ou territorial, il faudra te renseigner auprès de ton Bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants pour connaître les programmes qu’offre celui-ci aux étudiants qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts. Ton admissibilité au PAR est approuvée pour une période de six mois. Tu dois donc présenter une nouvelle demande à l’aide d’un formulaire distinct lorsque la fin de la période prévue d’aide au remboursement approche.

Avis de correction : Nous tenons à vous aviser que la note 9 de la page 2 du document Demande d’aide au remboursement est inexacte. La version correcte est la suivante :

9. Périodes d’aide – L’exemption d’intérêt est offerte pour des périodes allant de six mois à un maximum de 30 mois en tout temps au cours du remboursement de votre prêt. Il se peut que d’autres périodes d’exemption d’intérêt vous soient offertes si vous satisfaites aux critères d’admissibilité. Le Programme d’aide au remboursement (PAR) est offert pour des périodes allant de six mois jusqu’à un maximum de 180 mois en tout temps au cours du remboursement de votre prêt.

Télécharger : Demande d'aide au remboursement

Titre : Confirmation d'inscription (Annexe 2)

Numéro : SDE-0003-04-11F

Détails : 6 pages 8,5 sur 11

Utilisation : L'emprunteur et l'établissement d'enseignement postsecondaire remplissent ce formulaire pour prouver que l'emprunteur est inscrit à l'établissement d'enseignement. Ce document permet de maintenir l'exemption d'intérêts sur le prêt et évite à l'emprunteur qui est encore aux études à temps plein ou à temps partiel de commencer à rembourser son prêt. Les emprunteurs de l'Ontario ou de la Saskatchewan sont priés de communiquer avec leur bureau provincial d’aide aux étudiants.

Téléchargez et imprimez le fichier. Remplissez et signez la section de consentement et d'attestation, puis demandez à l'agent autorisé de votre établissement d'enseignement de remplir et de signer la section de confirmation d'inscription.

Télécharger : Confirmation d'inscription (Annexe 2)

Titre : Formulaire de paiement unique

Numéro : NSLSC-PAP-WebOTD(F)(vers 5.2)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux emprunteurs en cours de remboursement d'effectuer des versements forfaitaires ou des paiements supplémentaires en permettant qu'un prélèvement unique soit fait sur leur compte bancaire.

Veuillez imprimer ce formulaire et le remplir. Assurez-vous de le signer et d'y indiquer la date. Ensuite, postez-le ou envoyez-le par télécopieur à l’adresse apparaissant dans l'en-tête du formulaire. N’oubliez pas de joindre ou d'envoyer une télécopie d'un chèque nul avec votre formulaire.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Formulaire de paiement unique

Titre : Plan de paiements préautorisés

Numéro : NSLSC-Web-PAPPform(F)(vers 6.1)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux emprunteurs en cours de remboursement d'effectuer leurs paiements mensuels de façon pratique, sécuritaire et fiable. Les paiements de prêt mensuels effectués par l'entremise d'un plan de paiement autorisé sont traités de façon précise et à temps.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Plan de paiements préautorisés

Titre : Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement

Numéro : NSLSC-PAP-WebChgPmtDate(F)(vers 5.0)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux utilisateurs de changer la date d’échéance de leurs paiements mensuels. L’échéance des paiements doit être le même jour à chaque mois (par exemple, le 10 de chaque mois), mais elle peut toutefois être différente pour chaque prêt.

Pour verser des paiements plus d’une fois par mois (toutes les deux semaines, de façon hebdomadaire etc.), vous devez annuler votre régime de prélèvement automatique et sélectionner le Centre de service national de prêts aux étudiants en tant que facture à payer en utilisant les services bancaires par Internet. Votre numéro de compte est le numéro de votre prêt (sans le trait d’union). Veuillez vous assurer que le montant total de vos paiements mensuels soit égal ou soit supérieur à vos paiements mensuels réguliers, et ce afin d’éviter que votre prêt se retrouve en arrérages.

Consulter le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants pour télécharger : Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement

Titre : Procuration - RHDCC

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions : Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Télécharger : Formulaire de Procuration - RHDCC version PDF

Titre : Procuration - Saskatchewan

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation :Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants de la Saskatchewan qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions : Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Consulter le site Web de la Saskatchewan pour télécharger : Formulaire de Procuration - Saskatchewan (en anglais seulement)

Titre : Procuration - Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions :Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Consulter le site Web de Terre-Neuve-et-Labrador pour télécharger : Formulaire de Procuration - Terre-Neuve-et-Labrador

Titre : Procuration - Ontario

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Les formulaires de procuration sont utilisés pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Les étudiants de l’Ontario qui reçoivent des prêts intégrés Canada-Ontario doivent compléter deux (2) formulaires de procuration: le formulaire de Procuration - RHDCC et le formulaire de Procuration - Ontario.

Instructions : Téléchargez et imprimez les formulaires ci-dessous. Assurez-vous de bien les remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir vos formulaires remplis et signés au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées).

Télécharger :

Titre : Procuration - Colombie-Britannique

Numéro :S.O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts étudiants pour les étudiants de la Colombie-Britannique qui préfèrent qu’une autre personne gère leur prêt à leur place (ex: si l’étudiant étudie hors du pays ou de la province).

Instructions :Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises. Faites parvenir votre formulaire rempli et signé au Centre de service national de prêts aux étudiants (Coordonnées)

Télécharger : Formulaire de Procuration - Colombie-Britannique Version PDF

Titre : Confirmation d'affectation pour étudiants à temps plein

Numéro : SDE-0078-05-09F

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Vous devez être étudiant à temps plein et ne pas avoir encore commencé à rembourser vos prêts d'études pour être admissible.

Téléchargez ce fichier et imprimez-le. Assurez-vous de remplir la demande et joignez-y tous les documents requis. Signez et datez le formulaire aux endroits indiqués et retournez-le au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Télécharger : Confirmation d'affectation pour étudiants à temps plein version PDF

Formulaires de prêts aux étudiants