Formulaires de prêts aux étudiants

Note : Les formulaires sont disponibles en format de document portable (PDF). Si vous ne pouvez accéder aux formulaires, veuillez communiquer avec nous pour obtenir ces formulaires dans un autre format tels un imprimé normal, en braille, ou tout autre format approprié.

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Titre : Demande d'aide au remboursement

Numéro : NSLSC-RAP-App(F)

Détails : 3 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire d'aide au remboursement est utilisé pour présenter une demande pour le nouveau Programme d’aide au remboursement (PAR) et pour d’autres mesures de gestion de la dette, notamment la mesure d’exemption du paiement d’intérêts offerte en Ontario. Le Programme d’aide au remboursement est une nouvelle mesure de gestion instaurée par le gouvernement du Canada, dans le but de remplacer les programmes d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement. Cette mesure est offerte aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts d’études canadiens. Tu dois présenter une demande pour bénéficier du PAR, car l’inscription n’est pas automatique.

Comment faire une demande: Si tu as obtenu un prêt d’études canadien ou un prêt d’études intégré administré par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), il te faut acheminer ta demande au CSNPE. (Si tu as également un prêt d’études canadien administré par une institution financière, ta demande s’appliquera aussi à ce prêt.) Le CSNPE communiquera avec ton institution financière pour obtenir les renseignements afférents à ton prêt. Si tu fais une demande d’aide au remboursement pour un prêt d’études canadien négocié avant le 1er août 2000 et administré par une institution financière, mais que tu n’as aucun prêt d’études canadien administré par le CSNPE, tu devras acheminer ta demande et les pièces justificatives directement à ton institution financière. Si tu as un prêt étudiant provincial ou territorial, il faudra te renseigner auprès de ton Bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants pour connaître les programmes qu’offre celui-ci aux étudiants qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts. Ton admissibilité au PAR est approuvée pour une période de six mois. Tu dois donc présenter une nouvelle demande à l’aide d’un formulaire distinct lorsque la fin de la période prévue d’aide au remboursement approche.

Avis de correction : Nous tenons à vous aviser que la note 9 de la page 2 du document Demande d’aide au remboursement est inexacte. La version correcte est la suivante :

9. Périodes d’aide – L’exemption d’intérêt est offerte pour des périodes allant de six mois à un maximum de 30 mois en tout temps au cours du remboursement de votre prêt. Il se peut que d’autres périodes d’exemption d’intérêt vous soient offertes si vous satisfaites aux critères d’admissibilité. Le Programme d’aide au remboursement (PAR) est offert pour des périodes allant de six mois jusqu’à un maximum de 180 mois en tout temps au cours du remboursement de votre prêt.

Télécharger : Demande d'aide au remboursement (version PDF, 202 Ko)

Titre : Confirmation d'inscription (Annexe 2)

Numéro : SDE-003-001-10F

Détails : 6 pages 8,5 sur 11

Utilisation : L'emprunteur et l'établissement d'enseignement postsecondaire remplissent ce formulaire pour prouver que l'emprunteur est inscrit à l'établissement d'enseignement. Ce document permet de maintenir l'exemption d'intérêts sur le prêt et évite à l'emprunteur qui est encore aux études à temps plein ou à temps partiel de commencer à rembourser son prêt. Les emprunteurs de l'Ontario ou de la Saskatchewan sont priés de communiquer avec leur bureau provincial d’aide aux étudiants.

Téléchargez et imprimez le fichier. Remplissez et signez la section de consentement et d'attestation, puis demandez à l'agent autorisé de votre établissement d'enseignement de remplir et de signer la section de confirmation d'inscription.

Télécharger : Confirmation d'inscription (Annexe 2) (version PDF, 725.4 Ko)

Titre : Formulaire de paiement unique

Numéro : NSLSC-PAP-WebOTD(F)(vers 5.1)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux emprunteurs en cours de remboursement d'effectuer des versements forfaitaires ou des paiements supplémentaires en permettant qu'un prélèvement unique soit fait sur leur compte bancaire.

Veuillez imprimer ce formulaire et le remplir. Assurez-vous de le signer et d'y indiquer la date. Ensuite, postez-le ou envoyez-le par télécopieur à l’adresse apparaissant dans l'en-tête du formulaire. N’oubliez pas de joindre ou d'envoyer une télécopie d'un chèque nul avec votre formulaire.

Télécharger : Formulaire de paiement unique (version PDF, 18.6 Ko)

Titre : Plan de paiements préautorisés

Numéro : NSLSC-Web-PAPPform(F)(vers 7.0)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux emprunteurs en cours de remboursement d'effectuer leurs paiements mensuels de façon pratique, sécuritaire et fiable. Les paiements de prêt mensuels effectués par l'entremise d'un plan de paiement autorisé sont traités de façon précise et à temps.

Télécharger : Plan de paiements préautorisés (version PDF, 24.28 Ko)

Titre : Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement

Numéro : NSLSC-PAP-WebChgPmtDate(F)(vers 5.0)

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Ce formulaire permet aux utilisateurs de changer la date d’échéance de leurs paiements mensuels. L’échéance des paiements doit être le même jour à chaque mois (par exemple, le 10 de chaque mois), mais elle peut toutefois être différente pour chaque prêt.

Pour verser des paiements plus d’une fois par mois (toutes les deux semaines, de façon hebdomadaire etc.), vous devez annuler votre régime de prélèvement automatique et sélectionner le Centre de service national de prêts aux étudiants en tant que facture à payer en utilisant les services bancaires par Internet. Votre numéro de compte est le numéro de votre prêt (sans le trait d’union). Veuillez vous assurer que le montant total de vos paiements mensuels soit égal ou soit supérieur à vos paiements mensuels réguliers, et ce afin d’éviter que votre prêt se retrouve en arrérages.

Télécharger : Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement (version PDF, 23.23 Ko)

Titre : Procuration - RHDSC

Numéro : S. O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Utilisation : Le formulaire de procuration est utilisé pour l’administration et le financement des prêts d’études dans le cas des emprunteurs qui étudient à l’extérieur du pays ou de la province et qui souhaitent qu’une autre personne s’occupe de leurs affaires.

Téléchargez et imprimez le fichier. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises, puis faites-le parvenir au Centre de service national de prêts aux étudiants.

Télécharger : Formulaire de Procuration - RHDSC (version PDF, 132.6 Ko)

Titre : Procuration - Saskatchewan

Numéro : S. O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Téléchargez et imprimez le fichier. Assurez-vous de bien le remplir et d’obtenir toutes les signatures requises, puis faites-le parvenir au Centre de service national de prêts aux étudiants – Division des établissements publics/privés.

Les emprunteurs de la Saskatchewan recevant un prêt d’études intégré Canada/Saskatchewan doivent remplir et présenter le formulaire de procuration intégrée Canada/Saskatchewan au Centre de service national de prêts aux étudiants.

Télécharger : Formulaire de Procuration - Saskatchewan (version PDF, 460 Ko)

Titre : Procuration - Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro : S. O.

Détails : 2 pages 8,5 sur 11

Les emprunteurs de Terre-Neuve-et-Labrador recevant un prêt d’études intégré Canada/Terre-Neuve-et-Labrador doivent remplir et présenter le formulaire de procuration intégrée Canada/Terre-Neuve-et-Labrador au Centre de service national de prêts aux étudiants.

Télécharger : Formulaire de Procuration - Terre-Neuve-et-Labrador (version PDF, 132 Ko)

Titre : Procuration - Ontario

Numéro : S. O.

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Pour les étudiants de l’Ontario en réception des prêts intégrés Canada-Ontario en 2006-2007 doivent complété les deux (2) formulaires de procuration et les soumettre au Centre de service national de prêts aux étudiants.

Télécharger : Formulaire de procuration de l’Ontario (version PDF, 25.5 Ko)

Formulaire de Procuration - RHDSC (version PDF, 132.6 Ko)

Titre : Confirmation d'affectation pour étudiants à temps plein

Numéro : SDE-0078-05-09F

Détails : 1 page 8,5 sur 11

Utilisation : Vous devez être étudiant à temps plein et ne pas avoir encore commencé à rembourser vos prêts d'études pour être admissible.

Téléchargez ce fichier et imprimez-le. Assurez-vous de remplir la demande et joignez-y tous les documents requis. Signez et datez le formulaire aux endroits indiqués et retournez-le au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Télécharger : Confirmation d'affectation pour étudiants à temps plein (version PDF, 33 Ko)

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