• Renseignements généraux
• Étudiants ayant une invalidité permanente
• Étudiants à temps partiel
• Étudiants diplômés

Renseignements généraux

1. Quels sont les types de mesures d’aide financière proposées aux étudiants?
   
   
2. J’ai reçu des bourses de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire pour l’année scolaire 2008-2009. Une aide financière d’un même montant me sera-t-elle accordée cette année?
   
   
3. De quelle façon ces mesures aident-elles les étudiants en médecine ou en droit et ceux des autres disciplines?
   
   

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Étudiants ayant une invalidité permanente

1. Quelles sont les mesures d’aide financière proposées aux étudiants ayant une invalidité permanente?
   
   
2. Quels sont les critères d’admissibilité pour la Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente et la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente?
   
   
3. Comment les étudiants ayant une invalidité permanente doivent-ils procéder pour demander l’une de ces bourses?
   
   

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Étudiants à temps partiel

1. À quelles mesures d’aide financière ai-je droit si j’étudie à temps partiel?
   
   

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Étudiants diplômés

1. Les étudiants diplômés sont-ils admissibles au Programme canadien de bourses aux étudiants?
   
   

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Renseignements généraux

1. Q. Quels sont les types de mesures d’aide financière proposées aux étudiants?

   R. Les mesures d’aide financière aux étudiants aideront les étudiants canadiens et leurs familles à assumer le coût des études postsecondaires.

   Ces mesures incluent les programmes suivants :

   • les Prêts et bourses canadiens aux étudiants;
   • le Programme d'aide au remboursement qui aide les emprunteurs ayant de la difficulté à rembourser leur prêt;
   • l’aide offerte aux étudiants ayant une invalidité permanente;
   • l’aide offerte aux étudiants à temps partiel et à ceux ayant des personnes à charge.
2. Q. J’ai reçu des bourses de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire pour l’année scolaire 2008-2009. Une aide financière d’un même montant me sera-t-elle accordée cette année?

   R. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire a officiellement terminé son mandat en janvier 2010. Les bénéficiaires de la Bourse d’études canadienne du millénaire de la Fondation recevront une bourse de transition qu’ils n’auront pas à rembourser, et ce, jusqu’à concurrence de trois années supplémentaires d’études de premier cycle. Cette bourse de transition est financée par le gouvernement du Canada.

3. Q. De quelle façon ces mesures aident-elles les étudiants en médecine ou en droit et ceux des autres disciplines?

   R. Les étudiants qui poursuivent de longues études contractent habituellement une dette plus lourde découlant d’un prêt étudiant, dont le remboursement peut occasionner des difficultés financières. Par exemple, les périodes d’acquisition d’expérience professionnelle obligatoires — comme les résidences en médecine ou les stages d’avocat — peuvent se révéler difficiles, car les bénéficiaires d’un prêt étudiant doivent parfois rembourser des sommes importantes même si leur revenu n’est pas élevé.

   Grâce au Programme d’aide au remboursement tous les emprunteurs admissibles, y compris les résidents en médecine, les avocats en stage et les autres, n’auront qu’à effectuer des versements abordables, compte tenu de leur revenu familial et de la taille de leur famille. Par exemple, un bénéficiaire de prêt célibataire qui gagne moins de 20 000 $ par an n’aura pas à effectuer de versements.

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Étudiants ayant une invalidité permanente

1. Q. Quelles sont les mesures d’aide financière proposées aux étudiants ayant une invalidité permanente?

   R. Les étudiants ayant une invalidité permanente peuvent être admissibles à une ou à plusieurs des mesures suivantes, conçues à leur intention :

   • Les bourses offertes dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants. Pour y avoir droit, l’étudiant doit être admissible à un prêt canadien aux étudiants et satisfaire aux critères d’admissibilité de la bourse sollicitée.
   • Le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) du gouvernement fédéral est offert aux emprunteurs ayant une invalidité permanente qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs dettes d’études. Le PAR-IP permet d’aider ces emprunteurs à assumer leurs dettes d’études en leur proposant de faire des versements abordables.
   • Les étudiants ayant une invalidité grave et permanente peuvent se prévaloir de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente. Toute personne ayant une invalidité grave et permanente pourrait être admissible à une dispense immédiate du remboursement de son prêt.
   • la Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente, en vertu de laquelle on accorde 2 000 $ par année pour aider à couvrir les frais de logement, les frais de scolarité et le coût des livres;
   • la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente, en vertu de laquelle on accorde 8 000 $ par année pour couvrir les frais d’études exceptionnels tels que les frais encourus pour payer les tuteurs, les appareils de prise de notes, les interprètes gestuels, les convertisseurs en braille ou les aides techniques;
   • Le Programme canadien de prêts aux étudiants permet d’offrir jusqu’à 520 semaines d’aide financière, et une réduction de la charge de cours.
2. Q. Quels sont les critères d’admissibilité pour la Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente et la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente?

   R. Les étudiants admissibles à la Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente doivent :

   • présenter une demande de prêt canadien aux étudiants et être admissibles au prêt;
   • être inscrits à temps partiel ou à temps plein à un établissement postsecondaire reconnu;
   • satisfaire aux critères applicables aux étudiants ayant une invalidité permanente;
   • joindre à la demande de prêt une preuve d’invalidité, soit un certificat médical, une évaluation psychopédagogique ou un document attestant qu’ils reçoivent une allocation d’invalidité fédérale ou provinciale.

     Pour être admissibles à la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente, les étudiants doivent :

   • répondre aux critères susmentionnés;
   • fournir une attestation écrite (signée par une personne compétente) prouvant qu’ils ont besoin, pour suivre des études, d’un service ou d’un équipement exceptionnel;
   • présenter par écrit le coût exact de l’équipement et des services.

   Après avoir présenté une demande de prêt canadien aux étudiants et avoir été reconnus comme ayant une invalidité permanente, les étudiants n’ont pas à transmettre une nouvelle fois les documents attestant leur invalidité pour pouvoir être admissibles au Programme d’aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente.

3. Q. Comment les étudiants ayant une invalidité permanente doivent-ils procéder pour demander l’une de ces bourses?

   R. Lorsqu’il remplit sa demande d’aide financière, l’étudiant doit signaler son invalidité permanente et fournir les documents à l’appui au bureau d’aide financière aux étudiants de sa province ou de son territoire. Une demande distincte est exigée pour la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente.

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Étudiants à temps partiel

1. Q. À quelles mesures d’aide financière ai-je droit si j’étudie à temps partiel?

   R. Les étudiants à temps partiel peuvent toucher jusqu’à 10 000 $ provenant du Programme canadien de prêts aux étudiants.

   Ils peuvent également être admissibles à la Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel, à la Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge et à la Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente.

   Les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge peuvent recevoir :

   • 40 $ par semaine d’études, pour ceux qui ont un ou deux enfants de moins de 12 ans;
   • 60 $ par semaine d’études, pour ceux qui ont trois enfants ou plus de moins de 12 ans.

   Les fonds accordés aux étudiants en vertu de ces bourses ne doivent pas excéder les besoins d’aide financière évalués. Par exemple, si les besoins d’un étudiant sont évalués à 800 $, l’étudiant devrait alors recevoir une bourse d’un montant maximal de 800 $. Les étudiants à temps partiel ne sont pas admissibles aux bourses destinées aux étudiants issus d’une famille à revenu faible ou moyen.

   Les étudiants à temps partiel peuvent attendre six mois après avoir obtenu leur diplôme ou après avoir quitté l’école avant de commencer à rembourser leur prêt. Aucun remboursement ne sera exigé pendant cette période, mais les intérêts courront.

   Les étudiants à temps partiel qui éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt étudiant pourront présenter une demande dans le cadre du nouveau Programme d’aide au remboursement.

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Étudiants diplômés

1. Q. Les étudiants diplômés sont-ils admissibles au Programme canadien de bourses aux étudiants?

   R. Oui. Les étudiants diplômés sont admissibles aux bourses suivantes :

   • Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge : Les étudiants issus d’une famille à faible revenu qui ont des enfants peuvent recevoir une aide financière de 200 $ par mois d’étude pour chacun des enfants de moins de 12 ans.
   • Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : Les étudiants à temps partiel qui ont un ou deux enfants âgés de moins de 12 ans peuvent recevoir un montant de 40 $ par semaine d’études, et les étudiants à temps partiel qui ont trois enfants ou plus peuvent recevoir 60 $ par semaine d’études.
   • Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel : Les étudiants à temps partiel admissibles à cette bourse peuvent recevoir jusqu’à 1 200 $ par année scolaire.
   • Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente : Les étudiants ayant une invalidité permanente peuvent recevoir un montant de 2 000 $ par année scolaire, ce qui les aidera à assumer les frais de logement et de scolarité de même que le coût des livres.
   • Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente : Les étudiants qui ont une invalidité permanente et qui ont besoin d’un équipement ou de services exceptionnels liés aux études peuvent recevoir jusqu’à 8 000 $ par année scolaire pour assumer les frais de tuteurs, de preneurs de notes, d’interprètes, de convertisseurs braille ou d’aides techniques.