Foire aux questions/Fiche d'information : Subvention canadienne pour l’épargne-études
Fiche d'information
Fiche d'information de la Subvention canadienne de l'épargne-études (SCEE)
Foire aux questions
Qui peut obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études?
Quelle somme mon enfant pourrait-il obtenir à titre de subvention?
Le gouvernement du Canada accorde-t-il toujours cette subvention?
Qu’arrivera-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire?
Qu’arrivera-t-il si je n’ai pas les moyens d’investir dans mon REEE cette année?
Où puis-je me renseigner davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études?
1. Qui peut obtenir la subvention canadienne pour l’épargne-études?
Tout enfant de 17 ans ou moins peut obtenir la Subvention, pourvu qu’il ait un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qu’il soit résident du Canada. Voir les règles spéciales qui pourraient s’appliquer si votre enfant est âgé entre 15 et 17 ans.
2. Quelle somme mon enfant pourrait-il obtenir à titre de subvention?
Pour la première tranche de 500 $ que vous déposez annuellement dans le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant, la Subvention canadienne pour l’épargne-études vous verse :
- jusqu’à 200 $, si votre revenu familial net est inférieur à 40 970 $;
- jusqu’à 150 $, si votre revenu familial net se situe entre 40 970 $ et 81 941 $;
- jusqu’à 100 $, si votre revenu familial est supérieur à 81 941 $.
Si vous déposez plus de 500 $ par année dans votre REEE, la Subvention canadienne pour l’épargne-études pourra s’élever à 400 $ sur le supplément de 2 000 $ que vous verserez.
Les revenus familiaux nets indiqués sont valables pour 2010. Ces revenus sont mis à jour chaque année.
3. Comment faire une demande pour obtenir cette subvention?
Il s’agit d’une démarche très simple, en deux étapes.
Demandez un Numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant. C’est gratuit. Cependant, il vous faudra fournir certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résidence permanente.
Ouvrez un compte REEE et mettez-y de l'argent. Votre fournisseur de REEE fera ensuite une demande de Subvention en votre nom. Vous pouvez ouvrir un REEE par le biais d’une institution financière, telle qu’une banque ou une caisse populaire ou par le biais d’un planificateur financier agréé ou d’un courtier en régimes collectifs.
Pour de plus amples renseignements :
- Appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
- Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.
- Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
4. Le gouvernement du Canada accorde-t-il toujours cette subvention?
Oui! Peu importe le revenu familial, tout enfant vivant au Canada est admissible à la subvention jusqu’à l’âge de 17 ans. Toutefois, si votre enfant est âgé de 15 à 17 ans, des règles particulières s’appliqueront. Afin que votre enfant continue à recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études une fois qu'il a atteint l’âge de 15 ans, il vous faudra avoir effectué certaines cotisations à son REEE (sans les en avoir retirées) avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle votre enfant célébrera son 15e anniversaire.
Les montants requis sont les suivants :
- cotisations totalisant au moins 2 000 $;
- OU cotisations d’au moins 100 $ chacune au cours de quatre années antérieures.
Supposons que votre enfant fête ses 15 ans en juillet 2009. Cela signifie qu’avant le 31 décembre 2009, il vous faudra avoir déposé une somme totalisant au moins 2 000 $ dans son REEE OU avoir déposé des cotisations annuelles d’au moins 100 $ chacune au cours de quatre années antérieures à ses 15 ans (sans qu’il s’agisse obligatoirement d’années consécutives).
5. Qu’arrivera-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire?
Puisqu’un REEE peut demeurer ouvert jusqu’à 36 ans, l’argent peut être utilisé si votre enfant retourne à l’école plus tard.
Si votre enfant ne retourne pas à l’école plus tard, le montant que vous avez économisé vous revient. La Subvention canadienne pour l’épargne-études peut servir pour les études d’un frère ou d’une sœur. Si la subvention ne peut pas être utilisée aux fins d’études, elle doit être remise au gouvernement du Canada.
6. Qu’arrivera-t-il si je n’ai pas les moyens d’investir dans mon REEE cette année?
Ne craignez rien. Vous pourrez doubler votre contribution l’an prochain et recevoir le double de la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Demandez des détails à votre fournisseur de REEE.
7. Quel montant de subventions inutilisées puis-je reporter?
Depuis 1998, les droits de subvention (montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l’épargne-études) s’accumulent pour un enfant jusqu’à la fin de l’année de ses 17 ans, même si l’enfant n’est pas un bénéficiaire d’un REEE. Les montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l’épargne-études peuvent être reportés et utilisés plus tard.
- 1998 à 2006 : jusqu’à 400 $ par année en droits de subvention inutilisés pour chaque enfant admissible depuis 1998 (ou si l’enfant est né après 1998).
- 2007 et après : jusqu’à 500 $ par année en droits de subvention inutilisés pour chaque enfant admissible depuis 2007 (ou si l’enfant est né après 2007).
8. Où puis-je me renseigner davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études?
- Lisez la brochure portant sur la Subvention canadienne sur l'épargne-études.
- Appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour en obtenir un exemplaire gratuit.
- Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.
- Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
