Foire aux questions : Régime enregistré d’épargne-études
Fiche d'information
Fiche d'information du Régime enregistré d’épargne études (REEE)
Foire aux questions
Pourquoi devrais-je ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
De quelle façon mon REEE est-il imposé si mon enfant poursuit ses études après l'école secondaire?
1. Pourquoi devrais-je ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études (REEE)?
Le gouvernement du Canada peut vous aider à épargner par l'entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien. Cependant, pour y avoir droit, vous devez ouvrir un REEE.
2. Quand devrais-je ouvrir un REEE?
Dès maintenant! Commencez tôt et vous verrez la rapidité à laquelle vos épargnes s’accumuleront.
Toute personne peut ouvrir un REEE pour un enfant — parents, tuteurs, grands-parents, autres membres de la famille ou amis.
Auprès de la plupart des institutions financières (banques et caisses populaires), d’un courtier de régimes collectifs ou d’un planificateur financier agréé. Consultez la liste des fournisseurs de REEE.
5. Que me faut-il pour ouvrir un REEE?
C’est simple! Vous n’avez qu’à suivre ces deux étapes faciles.
- Demandez un Numéro d’assurance sociale (NAS).
- Il vous faut avoir un NAS de votre enfant pour pouvoir ouvrir un REEE.
- C’est gratuit. Cependant, certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résidence permanente, sont requis.
- Choisissez le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins.
Voici les types de fournisseur de REEE:
- la plupart des institutions financières, comme les banques et les caisses populaires;
- les courtiers de régimes collectifs;
- les planificateurs financiers agréés.
Examinez les différents types de REEE afin de trouver celui qui convient le mieux à vos besoins. Lisez les Questions pour les fournisseurs de REEE avant de choisir votre fournisseur de REEE.
Consultez la liste des fournisseurs de REEE.
Remarque : Il est très important de choisir le bon genre de REEE que vous souhaitez ouvrir.
- C’est simple! Votre fournisseur de REEE vous aidera à décider.
- Vous pouvez commencer par consulter le site Choisir un fournisseur de REEE.
- Avant d'ouvrir un REEE ou de choisir un fournisseur de REEE, il est recommandé de lire la page sur les renseignements à l'intention des consommateurs.
6. Dois-je déposer un montant minimal dans un REEE?
Certains REEE exigent un montant minimal et d’autres non. Peu importe le montant exigé ou que vous investissez, le gouvernement du Canada ajoutera une contribution à votre régime.
7. Dois-je avoir un compte bancaire pour ouvrir un REEE?
Non. Vous pouvez ouvrir un REEE sans avoir de compte bancaire.
8. Combien puis-je investir dans un REEE?
Jusqu’à 50 000 $ par enfant désigné dans un ou plusieurs REEE. Bien qu’il n’y ait aucune limite de contribution annuelle à un REEE, la Subvention canadienne pour l’épargne-études ne s’appliquera qu’à la première tranche de 2 500 $ des épargnes annuelles versées dans le REEE. Si l’enfant a accumulé des montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, la Subvention canadienne pour l’épargne-études sera ajoutée à la première contribution annuelle de 5 000 $. Pour des plus amples renseignements sur les montants inutilisés de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, cliquez ici.
9. Dois-je cotiser régulièrement dans un REEE?
Tous les REEE sont différents :
- certains requièrent des contributions mensuelles;
- d’autres vous permettent de déposer des montants dans votre compte de REEE comme bon vous semble.
Plus vous commencez à épargner tôt, plus vous accumulerez d’intérêts, et plus le montant de votre régime augmente.
Des épargnes aussi minimes que 5 $ par semaine peuvent rapidement gagner en importance, surtout avec la subvention gouvernementale qui s’y ajoute. Lisez les questions pour les fournisseurs de REEE pour savoir quels autres renseignements un fournisseur de REEE pourrait vous donner.
10. Est-ce que je peux ouvrir un REEE pour moi-même?
Oui.
- Vous pouvez ouvrir un REEE peu importe votre âge.
- Bien que vous puissiez ouvrir un régime pour votre enfant, vous pouvez vous désigner vous-même ou désigner un autre adulte en tant que bénéficiaire.
- Tout enfant de 17 ans et moins peut obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
Un REEE permet aux adultes de cumuler des intérêts non imposables sur leurs épargne-études.
- Les cotisations déposées dans votre compte de REEE fructifient à l'abri de l'impôt.
- La somme investie dans un REEE ne donne pas droit à une déduction d'impôt.
- L’argent que génèrent vos investissements à l’intérieur d’un REEE ne sera pas imposable avant que ces sommes ne soient retirées pour les études de votre enfant.
- L’argent versé à partir du REEE à titre de REEE à un bénéficiaire (étudiant) pour aider à couvrir ses frais d'études postsecondaires. Il s'agit exclusivement des gains et de la subvention. Paiements d’aide aux études est imposable pour l’étudiant. Comme bon nombre d’étudiants n’ont que peu de revenus, ils peuvent habituellement retirer cet argent sans devoir payer d’impôt.
Pour en savoir plus, vous pouvez téléphoner à l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7383. Vous pouvez aussi consulter la section Paiements d’aide aux études du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
- Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE, mais vous devrez payer de l’impôt sur l’argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime. C’est ce qu’on appelle le revenu accumulé. Il sera imposé suivant votre taux d’imposition habituel, auquel s’ajoute 20 p. 100.
- L’argent que vous avez versé dans votre REEE vous revient.
- La Subvention canadienne pour l’épargne-études peut être cédée à un frère ou à une sœur, si le montant maximal de leur subvention n’est pas atteint. Autrement, la subvention doit être rendue au gouvernement.
- Lorsque vous fermez votre REEE, vous devez payer des impôts sur les gains réalisés. (Bien que vous cumuliez des gains sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études, la Subvention elle-même devra être rendue au gouvernement du Canada.) Il est possible de réduire vos impôts en transférant les revenus accumulés dans votre Régime enregistré d’épargne-retraite ou votre régime enregistré d’épargne-retraite du conjoint. Pour en savoir plus, consultez la section Paiement de revenu accumulé du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
- Consultez votre fournisseur de REEE pour connaître les conditions pouvant s’appliquer au régime si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires.
Pour en savoir plus, veuillez appeler à l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7383 ou visiter leur site web http://www.cra-arc.gc.ca.
13. Est-il possible d’ouvrir plus d’un REEE pour un enfant?
Oui. Un enfant peut être designé comme bénéficiaire de plus d’un compte de REEE. Toutefois, il vous faut savoir ce qui suit :
- Il y a un montant maximal à vie de 50 000 $ au-delà duquel il n’est plus possible d’effectuer des contributions pour un enfant.
- Si une autre personne verse des contributions à un régime pour cet enfant, il vous faut le savoir, afin d’éviter de dépasser la limite de contribution au REEE.
14. Où puis-je me renseigner davantage au sujet du REEE?
- Lisez la brochure portant sur le Régime enregistré d’épargne-études.
- Appelez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour en obtenir un exemplaire gratuit.
- Si vous utilisez un ATS, composez le 1-800-926-9105.
- Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.
