Épargne-études pour votre enfant

Programme canadien pour l'épargne-études : Choisir le bon REEE

LC-112-03-11

Vous songez à ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour financer les études postsecondaires de votre enfant? Ce dépliant vous guidera dans votre démarche.

Qu'est-ce qu'un REEE?

Un REEE est un compte enregistré auprès du gouvernement du Canada. Cotiser à un REEE peut vous donner droit à d'autres subventions :

le Bon d'études canadien;
la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire;
l'incitatif à l'épargne-études de votre province (Alberta et Québec seulement).

Qui offre des REEE?

Les institutions financières (banques et caisses populaires), les courtiers en régimes collectifs et les planificateurs financiers agréés sont les principaux fournisseurs de REEE.

Que dois-je savoir pour choisir un fournisseur de REEE?

Il est important de choisir le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins.

Votre fournisseur devrait vous aider à choisir le type de REEE et de placement qui vous convient.

Certains fournisseurs exigent des frais de service ou de placement. D'autres imposent des conditions pour les versements que vous faites et/ou pour les avantages que votre enfant peut obtenir de son REEE.

Questions à poser au fournisseur du REEE

Offrez-vous le Bon d'études canadien, la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire, ou l'incitatif à l'épargne-études de l'Alberta ou du Québec?
Quels types de REEE offrez-vous (individuel, familial et collectif)? Qu'est-ce qui les distingue?
Quels produits de placement offrez-vous? Est-ce que je pourrai modifier mes produits pendant la durée du REEE? Quel produit est le plus sécuritaire?
Est-ce que je devrai payer des frais pour :
- l'ouverture du REEE?
- le retrait d'argent du REEE?
- la gestion du REEE?
- les services d'intermédiaire (commission)?
Si oui, à combien s'élèvent ces frais et à quel moment devrai-je les payer?
Qu'arrivera-t-il si je ne peux plus faire de versements réguliers?
Quels programmes d'études postsecondaires ne peuvent pas être financés par le REEE?
Que se passera-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire?
Si je ferme le REEE avant la date prévue, est-ce que :
- je devrai payer des pénalités?
- je pourrai récupérer toutes mes cotisations?
- je perdrai les intérêts accumulés?
- je pourrai transférer les fonds dans un autre type de REEE ou produit de placement enregistré?

AVANT DE SIGNER le contrat de REEE

Demandez à votre fournisseur de REEE de vous donner toute l'information par écrit.

Assurez-vous que votre fournisseur de REEE offre l'incitatif à l'épargne-études de votre province (Alberta et Québec seulement).

Lisez tous les documents. Portez attention aux détails (frais, pénalités, commission et paiements d'aide aux études). S'il y a des éléments que vous ne comprenez pas, ne signez pas et demandez des explications.

Prenez votre temps et comparez les avantages et risques des différents types de REEE (individuel, familial et collectif). Vous avez le droit d'examiner toute l'information avant de prendre une décision.

APRÈS LA SIGNATURE du contrat

Conservez une copie de tous les documents signés.

Demandez à votre fournisseur de vous aider à remplir la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et du Bon d'études canadien. Vous devez faire une demande pour chacune de ces subventions.

Où puis-je obtenir de l'aide ou plus d'information?

1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
ATS : 1-800-926-9105
Cibletudes.ca
Un Centre Service Canada près de chez vous

Agence du revenu du Canada
Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers
1-800-959-7383
www.arc-cra.gc.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada
1-866-461-2232
www.acfc.gc.ca

Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec les

Services des publications
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, promenade du Portage
Portage IV, 12^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : http://www12.rhdcc.gc.ca

Ce document est offert en médias substituts (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) sur demande au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.

Papier
N^o de cat. : HS28-190/2011
ISBN : 978-1-100-53107-6

PDF
N^o de cat. : HS28-190/2011F-PDF
ISBN: 978-1-100-96974-9