Après les études postsecondaires

Renseignements généraux

1. Qu’est-ce que la consolidation des prêts étudiants?

La consolidation se produit lorsque tous les prêts que tu as reçus pendant tes études sont regroupés sous un seul plan de remboursement. Par exemple, si tu as reçu des prêts canadiens (y compris des prêts d’études intégrés) pour la première, la deuxième, la troisième et/ou la quatrième année d’un programme d’études de quatre ans, ces prêts seront consolidés six mois après la fin de tes études. Tu pourras ainsi effectuer des paiements uniques pour tous ces prêts. Les modalités du remboursement seront indiquées dans un contrat de prêt consolidé.

2. Quelles provinces offrent des prêts d’études intégrés?

La Saskatchewan, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique offrent des prêts d’études intégrés. Si tu résidais dans l’une des quatre premières provinces lorsque tu as commencé tes études, ou si tu es un résident de la Colombie-Britannique et possèdes un prêt d’études intégré dans le cadre de l’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants, tu dois rembourser tes prêts étudiants au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

En revanche, tu dois rembourser tes prêts directement aux institutions financières qui les ont accordés si tu as reçu :

• un prêt étudiant de l’Ontario avant le 1^er août 2001,
• un prêt étudiant de la Saskatchewan avant le 1^er août 2001,
• un prêt étudiant du Nouveau-Brunswick avant le 1^er août 2000,
• un prêt étudiant de Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1^er août 2000.

Pour savoir à qui tu dois faire tes paiements de remboursement de tes prêts d’études à temps plein non intégrés ou de tes prêts d’études à temps partiel, consulte la section Qui rembourser.

3. Quand dois-je commencer à rembourser mon prêt?

Tu peux attendre jusqu’à six mois après avoir obtenu ton diplôme ou abandonné tes études (ou pour les prêts d’études à temps plein, après avoir cessé d’étudier à temps plein pour étudier à temps partiel) avant de commencer le remboursement. C’est ce qu’on appelle la période de grâce.

Tu peux choisir l’une des options suivantes :

• commencer à faire des paiements immédiatement;
• demander à ton prêteur d’ajouter le montant des intérêts au montant total du prêt après la période de grâce.

Tu dois savoir que les intérêts accumulés pendant la période de grâce qui sont ajoutés au montant du prêt après la période de grâce ne sont pas déductibles. Toutefois, les intérêts accumulés après la période de grâce de six mois sont déductibles du revenu imposable.

4. En ce qui concerne le remboursement, quelle est la différence entre un prêt d’études canadien et une bourse canadienne?

Que tu sois aux études à temps plein ou à temps partiel, tu devras commencer à rembourser ton prêt étudiant six mois après avoir obtenu ton diplôme ou abandonné tes études. N’oublie pas que les intérêts s’accumulent pendant cette période de six mois. En revanche, pendant que tu étudies, tu n’as pas à rembourser ton prêt et aucun intérêt ne s’accumule. Par ailleurs, la période de remboursement de ton prêt d’études à temps plein débutera si tu cesses d’étudier à temps plein pour étudier à temps partiel.

Contrairement aux prêts, tu n’as pas à rembourser les bourses que tu as reçues.

5. Puis-je faire des versements avant la fin de mon délai de grâce de six mois?

Oui. En fait, en faisant des paiements pendant ta période de grâce, tu peux payer les intérêts qui ont commencé à s’accumuler et, du même coup, réduire le capital de ta dette. Tu peux même effectuer des versements uniques pendant tes études. De tels versements ont pour effet de réduire à la longue le montant total des intérêts que tu devras payer durant la période de remboursement.

6. Je dois déménager pour mon nouvel emploi. Comment puis-je m'assurer que mes prêteurs ont mes nouvelles coordonnées?

Tu es responsable de transmettre ta nouvelle adresse, ton nouveau numéro de téléphone et tout autre renseignement pertinent à tes prêteurs. C’est facile à faire. Pour les prêts d’études canadiens et les prêts d’études intégrés, tu n’as qu’à accéder à ton dossier des Services en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants afin de mettre à jour tes renseignements personnels. Pour les prêts provinciaux ou territoriaux, communique avec le bureau d'aide financière aux étudiants de la province ou du territoire qui t’a accordé le prêt.

7. J’ai récemment dû passer du statut d’étudiant à temps plein à celui d’étudiant à temps partiel. Y aura-t-il des répercussions sur mon prêt?

Tu dois tenir tes prêteurs au courant de ta charge de cours. Si tu es récemment devenu étudiant à temps partiel, les intérêts sur tes prêts d’études à temps plein ont commencé à s’accumuler. Tu peux attendre jusqu’à six mois après avoir cessé d’étudier à temps plein avant de commencer à effectuer des versements.

Si tu as besoin d’un prêt d’études à temps partiel, tu dois présenter une nouvelle demande. Les intérêts applicables à ce nouveau prêt ne s’accumuleront pas pendant tes études.

Adresse-toi à ton organisme prêteur pour obtenir plus d’information.

8. Qu’arrivera-t-il si je n’ai pas les moyens de faire les paiements pour rembourser mon prêt?

Communique avec le CSNPE dès que tu prévois avoir de la difficulté à rembourser ton prêt, c’est-à-dire avant de sauter un paiement. Un agent du CSNPE t’aidera à comprendre l’aide qui s’offre à toi.

Si tu as des prêts étudiants accordés dans le cadre d’un programme gouvernemental, tu pourrais avoir droit à plusieurs formes d’aide. Ta province ou ton territoire de résidence permanente pourrait aussi offrir des programmes d’aide au remboursement. Vérifie auprès du bureau d'aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.

Pour de plus amples renseignements, consulte la section Besoin d'aide pour rembourser ton prêt étudiant? de notre site Web.

Profite de l’aide au remboursement qui t’est offerte. Si tu manques à tes engagements, tu risques de devoir payer des intérêts plus élevés et de ne plus avoir droit à d’autres prêts étudiants ou à des remboursements d’impôts. Tu risques également de devoir traiter avec une agence de recouvrement et tu t’exposes à une poursuite en justice. Une telle situation nuirait à ta cote de crédit.

Programme d’aide au remboursement (PAR)

Le Programme d’aide au remboursement (PAR) est offert aux emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant. Le PAR vise à aider les emprunteurs admissibles en leur permettant de faire des versements raisonnables qui correspondent à leurs moyens.

Le Programme d’aide au remboursement remplace les programmes d’exemption de paiement d’intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement. Les emprunteurs qui ont obtenu une exemption de paiement d’intérêts ou une réduction de la dette en cours de remboursement avant le 1^er août 2009 pourront continuer de bénéficier de ces programmes jusqu’à la fin de la période prévue. Ils auront cependant la possibilité de présenter une demande au PAR à n’importe quel moment.

Le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) est aussi disponible.

Pour bénéficier du Programme d’aide au remboursement, les emprunteurs doivent présenter une demande; l’inscription n’est pas automatique.

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

La Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente est offerte aux emprunteurs qui ont une invalidité grave et permanente. Si c’est ton cas, tu pourrais être immédiatement exempté du remboursement de ton prêt.

Les étudiants ayant une définition d'invalidité grave et permanente qui ont reçu des prêts entre 1995 et 2000 ont maintenant droit à une exemption immédiate du remboursement de leur prêt, peu importe le moment où l’invalidité s’est déclarée.

Révision des modalités

Cette mesure te permet d’augmenter ou de réduire le montant des paiements de ton prêt étudiant. Tu peux demander une révision des modalités si tu as du mal à rembourser ton prêt ou si tu veux le rembourser plus rapidement.

Allègement fiscal

Consulte la section Crédit d’impôt pour les étudiants pour connaître les mesures d’allègement fiscal du gouvernement du Canada applicables aux prêts étudiants.

9. Est-ce vrai qu’un étudiant qui déclare faillite peu après avoir terminé ses études postsecondaires n’a pas à rembourser son prêt d’études canadien?

Depuis le 7 juillet 2008, même si tu déclares faillite, tes dettes de prêts d’études canadiens ou de prêts d’études intégrés ne peuvent être annulées que sept ans après la fin de tes études (cinq ans si tu éprouves de graves difficultés financières). Ainsi, tu devras rembourser tes prêts, même après avoir déclaré faillite. Consulte le site Web du Bureau du surintendant des faillites du Canada pour en savoir plus au sujet de la faillite.

10. Combien de temps dois-je attendre avant d’être libéré de ma dette d’études en raison d’une faillite?

La faillite devrait toujours être une solution de dernier recours. Nous sommes conscients que déclarer faillite est une décision difficile à prendre qui entraîne de sérieuses conséquences. Ainsi, il est important de connaître les options qui s’offrent à toi pour t’aider à régler ta dette d’études avant d’en arriver à la faillite.

Le 7 juillet 2008, la période d’attente avant la libération de failliteNote de bas de page ¹ pour un prêt d’études est passée de dix à sept ans après la fin de tes études. Si tu n’as pas été libéré de ta dette de prêt d’études à cause d’une faillite avant le 7 juillet 2008, la période d’attente de sept ans s’applique à ton cas. Si tu as de graves difficultés financières, la période d’attente sera de cinq ans.

Pour savoir si tu as été libéré de ta dette de prêt, communique avec ton syndic de faillite.

Pour obtenir plus de renseignements sur la faillite, visite le site Web du Bureau du surintendant des faillites du Canada.

11. Que dois-je faire pour démontrer que j’éprouve de graves difficultés financières?

Pour être considéré comme ayant de graves difficultés financières, tu dois démontrer à la Cour que tu as agi de bonne foi et que tu continueras d’éprouver des difficultés financières. Pour en savoir plus, communique avec ton syndic de faillite.

Aide au remboursement

12. Qu’est-ce que le Programme d’aide au remboursement?

Le Programme d’aide au remboursement (PAR) s’adresse aux emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt d’études canadien. Dans le cadre du Programme d’aide au remboursement, le montant des versements est calculé en fonction du revenu familial et de la taille de la famille de l’emprunteur.

Le Programme d’aide au remboursement a remplacé les programmes d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement. Les emprunteurs qui ont obtenu une exemption de paiement d’intérêts ou une réduction de la dette en cours de remboursement avant le 1^er août 2009 pourront continuer de bénéficier de ces programmes jusqu’à la fin de la période prévue. Ils auront cependant la possibilité de présenter une demande au PAR à n’importe quel moment.

13. Qui est admissible au Programme d’aide au remboursement?

Pour être admissible au Programme d’aide au remboursement (PAR), l’emprunteur doit être résident du Canada. Tu es également admissible si toi ou ton conjoint de droit ou conjoint de fait vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• vous êtes des membres des forces armées en poste à l’étranger;
• vous participez à un programme de stages internationaux.

14. Je veux présenter une demande au Programme d’aide au remboursement. Que dois-je faire?

Pour bénéficier du Programme d’aide au remboursement, les emprunteurs doivent présenter une demande; l’inscription n’est pas automatique.

Pour t’inscrire, tu as trois options :

1. Présente une demande en ligne dans ton compte du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) (si tu n’as pas de compte en ligne, tu peux d’abord t’en créer un).
2. Télécharge un formulaire de demande dans la section Formulaires, remplis-le puis envoie-le par la poste ou par télécopieur au CSNPE.
3. Appelle le CSNPE au 1-888-815-4514 pour obtenir un formulaire de demande par la poste.

L’inscription n’est pas automatique. Les emprunteurs doivent présenter une première demande, puis en présenter une autre tous les six mois afin de demeurer admissible.

15. Suis-je admissible au Programme d’aide au remboursement si j’ai atteint la limite de 54 mois d’exemption de paiement d’intérêts?

Oui. Les emprunteurs qui ont atteint la limite de 54 mois d’exemption d’intérêts sont admissibles au Programme d’aide au remboursement.

16. Est-ce que le Programme d’aide au remboursement aura des conséquences sur la façon dont je rembourse mon prêt?

Oui. Dans le cadre du Programme d’aide au remboursement, tes paiements mensuels seront réduits à un montant abordable calculé selon ton revenu familial et la taille de ta famille. La période de remboursement ne peut cependant dépasser 15 ans (ou 10 ans pour les personnes atteintes d’une invalidité permanente). L’inscription n’est pas automatique. Pour bénéficier du PAR, tu dois présenter une demande au CSNPE.

17. Que sont devenus les anciens programmes de gestion de la dette, c’est-à-dire le Régime d’exemption d’intérêts et le Programme de réduction de la dette en cours de remboursement?

Le Programme d’aide au remboursement remplace les programmes d’exemption de paiement d’intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement. Les emprunteurs qui ont obtenu une exemption d’intérêts ou une réduction de la dette avant le 1^er août 2009 pourront continuer de bénéficier de ces programmes jusqu’à la fin de la période prévue. Ils auront cependant la possibilité de présenter une demande au PAR à n’importe quel moment.

18. J’ai de la difficulté à rembourser un prêt d’études à temps partiel. Puis-je me tourner vers le Programme d’aide au remboursement?

Oui. Si tu as de la difficulté à rembourser un prêt d’études à temps partiel, tu peux présenter une demande au Programme d’aide au remboursement (PAR).

Communique avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) dès que tu crois que tu pourrais avoir de la difficulté à rembourser ton prêt, c’est-à-dire devoir sauter un paiement. Un agent du CSNPE t’aidera à comprendre l’aide offerte.

19. Je rembourse actuellement un prêt d’études à temps plein et j’étudie à temps partiel. Suis-je admissible au Programme d’aide au remboursement pendant mes études à temps partiel?

Oui. Pendant tes études à temps partiel, tu es admissible au PAR, mais seulement pour ton prêt d’études à temps plein. Toutefois, tu dois avoir signé un contrat de prêt consolidé pour ton prêt d’études à temps plein, et ce prêt doit être en cours de remboursement. Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité au PAR, communique avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), au 1-888-815-4514.

20. En quoi le Programme d’aide au remboursement aide-t-il les emprunteurs qui ont une incapacité permanente?

Il existe un Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP).

Dans le cadre du PAR-IP les emprunteurs admissibles ne consacrent pas plus de 20 % de leur revenu au remboursement des prêts visés par le PAR-IP. Dans certains cas, l’emprunteur n’a pas de versement à faire tant que son revenu n’augmente pas. Les étudiants ayant une invalidité permanente doivent pouvoir rembourser entièrement leur prêt étudiant dans les 10 ans suivant la fin de leurs études (15 ans pour les autres étudiants visés par le Programme d’aide au remboursement).

L’inscription n’est pas automatique : pour bénéficier du PAR, tu dois présenter une demande. Pour t’inscrire, tu as trois options :

1. Présente une demande en ligne dans ton compte du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) (si tu n’as pas de compte en ligne, tu peux d’abord t’en créer un). En remplissant la demande en ligne, tu pourras également télécharger le Formulaire des dépenses du PAR-IP, le remplir et le télécharger vers le serveur avec les renseignements sur les dépenses reliées à ton invalidité permanente.
2. Télécharge un formulaire de demande dans la section Formulaires, remplis-le puis envoie-le par la poste ou par télécopieur au CSNPE.
3. Appelle le CSNPE au 1-888-815-4514 pour obtenir un formulaire de demande par la poste.

Si tu ne peux et ne pourras jamais rembourser tes prêts en raison d’une invalidité grave et permanente qui t’empêche de travailler et de faire des études, tu pourrais être admissible à une annulation de dette grâce à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, peu importe le moment où l'invalidité s’est déclarée.

21. En quoi le Programme d’aide au remboursement aide-t-il les étudiants en médecine ou en droit, par exemple?

Dans le cadre du Programme d’aide au remboursement, tous les emprunteurs, y compris les médecins résidents et les stagiaires en droit, peuvent faire des définition de versements abordables calculés en fonction du revenu et de la taille de leur famille.