Le Programme d’aide au remboursement (PAR) des prêts étudiants du gouvernement fédéral est accessible aux emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant. Le PAR vise à aider les emprunteurs à assumer le remboursement de leur prêt en leur permettant de faire des versements raisonnables, adaptés à leur situation financière.

Dans le cadre du Programme :

• la période de remboursement ne dépassera pas 15 ans (10 ans si l’emprunteur est atteint d’une invalidité permanente)
• le montant des versements abordables  sera établi en fonction du revenu et de la taille de la famille de l’emprunteur
• les versements des emprunteurs qui bénéficient du PAR ne dépasseront pas 20 % de leur revenu

Dans certains cas, l’emprunteur ne sera pas tenu de rembourser son prêt étudiant tant que son revenu n’aura pas augmenté. Utilise le nouvel Estimateur d'aide au remboursement pour estimer le montant de tes versements mensuels.

Pour bénéficier du Programme d’aide au remboursement, l’emprunteur doit présenter une demande; l’inscription n’est pas automatique.

Le PAR remplace les mesures d’exemption d'intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement. Les emprunteurs qui ont obtenu une exemption d’intérêts ou une réduction de la dette avant le 1er août 2009 pourront continuer de bénéficier de ces mesures jusqu’à la fin de la période prévue. Ils auront néanmoins la possibilité de présenter une demande dans le cadre du PAR.

Comment fonctionne le Programme d’aide au remboursement?

Le PAR prévoit deux étapes afin d’aider les emprunteurs à rembourser la totalité de leur prêt étudiant à l’intérieur de 15 ans (10 ans si l’emprunteur est atteint d’une invalidité permanente), selon leur situation financière.

Étape I : L’étape I s’applique aux cinq premières années de la participation au PAR.

• Pendant cinq ans, les emprunteurs admissibles effectueront des versements abordables (ou n’effectueront pas de versement) en vue de rembourser le capital de leur prêt. Le fait de rembourser le capital d’abord permet de réduire la dette totale.
• Le gouvernement du Canada acquittera les intérêts exigibles qui ne sont pas couverts par les versements abordables de l’emprunteur.
• Les versements des emprunteurs qui bénéficient du PAR ne dépasseront pas 20 % de leur revenu.
• Sur une période de 10 ans, la première étape ne peut durer que 5 ans.
• Communique avec ta province ou ton territoire pour savoir si ton prêt étudiant provincial ou territorial est couvert par le PAR.

Étape II : L’étape II concerne les emprunteurs qui continuent d’avoir des difficultés financières une fois l’étape I terminée. Elle commence lorsque l’étape I prend fin ou lorsque l’emprunteur, qui a abandonné ou terminé ses études, rembourse son prêt depuis 10 ans.

• Le gouvernement du Canada continuera d’acquitter les intérêts et commencera à payer une partie du capital du prêt (soit la différence entre le versement abordable et le versement exigible).
• Le solde du prêt sera remboursé graduellement, de manière à ce que la dette soit acquittée au plus tard 15 ans après la fin des études (10 ans pour les personnes ayant une invalidité permanente.
• Pendant cette période, les emprunteurs devront respecter les mêmes critères d'admissibilité, suivre le même processus de demande et procéder aux mêmes versements abordables qu’à l’étape I.

Suis-je admissible?

Pour être admissible au PAR, tu dois :

• être résident du Canada;
• avoir signé ton Contrat de prêt consolidé; et
• être dans l’impossibilité de faire le versement mensuel exigible (calculé par le Programme canadien de prêts aux étudiants en fonction de la période d’amortissement normale).

Comment faire une demande?

Pour bénéficier du PAR, tu dois présenter une demande; l’inscription n’est pas automatique.

• Appelle le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) au 1‑888‑815‑4514 pour obtenir de plus amples renseignements quant à ton admissibilité au PAR.
• Pour obtenir un formulaire de demande, appelle le CSNPE ou visite leur site Web, ou télécharge la demande dans la section Formulaires et publications de notre site.
• Remplis et signe le formulaire de demande, puis fais-le parvenir au CSNPE. N’oublie pas de joindre tous les documents à l’appui.

Remarque : Les étudiants qui ont obtenu des prêts avant 2000 peuvent obtenir une demande auprès de leur institution financière et présenter leur demande dûment remplie à cette dernière.